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Sur la conformité à la Constitution des dispositions régissant l'isolement et la contention psychiatriques in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 3 (mai-juin 2023)
[article]
Titre : Sur la conformité à la Constitution des dispositions régissant l'isolement et la contention psychiatriques Type de document : Article Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 447-454 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTION ; ISOLEMENT MALADE ; PSYCHIATRIE ; INFORMATION DU MALADE ; SOINS PSYCHIATRIQUES ; REGLEMENTATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS MALADE Résumé : Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-1 CSP relatif à l'isolement et à la contention en matière de soins psychiatriques sous contrainte, et notamment les questions d'information du patient sur la possibilité du patient sur la possibilité de saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) et d'être assisté d'un avocat dès le début de la procédure. Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 3 (mai-juin 2023) . - p. 447-454[article] Sur la conformité à la Constitution des dispositions régissant l'isolement et la contention psychiatriques [Article] . - 2023 . - p. 447-454.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 3 (mai-juin 2023) . - p. 447-454
Mots-clés : CONTENTION ; ISOLEMENT MALADE ; PSYCHIATRIE ; INFORMATION DU MALADE ; SOINS PSYCHIATRIQUES ; REGLEMENTATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS MALADE Résumé : Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-1 CSP relatif à l'isolement et à la contention en matière de soins psychiatriques sous contrainte, et notamment les questions d'information du patient sur la possibilité du patient sur la possibilité de saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) et d'être assisté d'un avocat dès le début de la procédure. Localisation : DOCUMENTATION Un livret d'information sur les traitements psychotropes pour les patients de pédopsychiatrie in SOINS PEDIATRIE PUERICULTURE, 330 (janvier - février 2023)
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Titre : Un livret d'information sur les traitements psychotropes pour les patients de pédopsychiatrie Type de document : Article Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 34-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : PEDOPSYCHIATRIE ; MEDICAMENT ; PSYCHOTROPE ; EDUCATION MALADE ; INFORMATION DU MALADE ; OBSERVANCE PRESCRIPTION Résumé : Dans le milieu hospitalier de la pédopsychiatrie, les démarches éducatives et l'alliance thérapeutique constituent des principes fondamentaux sur lesquelles les professionnels s'appuient au quotidien. Les actes thérapeutiques, dont l'administration des psychotropes, sont pratiqués dans un espace de soins spécifiques. Qu'en est-il de l'observance médicamenteuse de l'enfant ou de l'adolescent en dehors de ce cadre ? Un livret consacré aux traitements psychotropes, à destination des patients et de leurs proches, a été conçu dans un objectif informatif. Localisation : IFSI
in SOINS PEDIATRIE PUERICULTURE > 330 (janvier - février 2023) . - p. 34-37[article] Un livret d'information sur les traitements psychotropes pour les patients de pédopsychiatrie [Article] . - 2023 . - p. 34-37.
Langues : Français (fre)
in SOINS PEDIATRIE PUERICULTURE > 330 (janvier - février 2023) . - p. 34-37
Mots-clés : PEDOPSYCHIATRIE ; MEDICAMENT ; PSYCHOTROPE ; EDUCATION MALADE ; INFORMATION DU MALADE ; OBSERVANCE PRESCRIPTION Résumé : Dans le milieu hospitalier de la pédopsychiatrie, les démarches éducatives et l'alliance thérapeutique constituent des principes fondamentaux sur lesquelles les professionnels s'appuient au quotidien. Les actes thérapeutiques, dont l'administration des psychotropes, sont pratiqués dans un espace de soins spécifiques. Qu'en est-il de l'observance médicamenteuse de l'enfant ou de l'adolescent en dehors de ce cadre ? Un livret consacré aux traitements psychotropes, à destination des patients et de leurs proches, a été conçu dans un objectif informatif. Localisation : IFSI L'IA et l'éthique du soin in GESTIONS HOSPITALIERES, 622 (janvier 2023)
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Titre : L'IA et l'éthique du soin Type de document : Article Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; SOINS ; DONNEES DE SANTE ; INFORMATION DU MALADE ; SECURITE ; RESPONSABILITE ; ETHIQUE Résumé : Quand on pense éthique et IA, les sujets de la protection de la vie privée et la possibilité que des données soient utilisées à l'insu des patients se posent aussitôt, d'où la nécessité d'une information suffisamment complète sur le traitement de des données ainsi que d'un retour sur leur compréhension, de manière répétée, tout au long de leur accompagnement et de leur prise en charge. Dans le futur, un dispositif technologique pourrait être amené, d'une manière ou d'une autre, à "faire des choix", mais comment établir la responsabilité entre les concepteurs, les experts sollicités, l'entreprise et, bien sûr, le médecin dans les processus contrôle des algorithmes et leur biais potentiels ou d'un hypothétique ethic by design qui serait le fruit d'une réflexion collective, pariant sur le sens de la responsabilité social des concepteurs ? Sans oublier la démocratie sanitaire et le rôle de la blockchain dans ce domaine, la cybersécurité, le piratage des données ou la mise en danger des systèmes d'information... Localisation : DOCUMENTATION
in GESTIONS HOSPITALIERES > 622 (janvier 2023) . - p. 44-45[article] L'IA et l'éthique du soin [Article] . - 2023 . - p. 44-45.
Langues : Français (fre)
in GESTIONS HOSPITALIERES > 622 (janvier 2023) . - p. 44-45
Mots-clés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; SOINS ; DONNEES DE SANTE ; INFORMATION DU MALADE ; SECURITE ; RESPONSABILITE ; ETHIQUE Résumé : Quand on pense éthique et IA, les sujets de la protection de la vie privée et la possibilité que des données soient utilisées à l'insu des patients se posent aussitôt, d'où la nécessité d'une information suffisamment complète sur le traitement de des données ainsi que d'un retour sur leur compréhension, de manière répétée, tout au long de leur accompagnement et de leur prise en charge. Dans le futur, un dispositif technologique pourrait être amené, d'une manière ou d'une autre, à "faire des choix", mais comment établir la responsabilité entre les concepteurs, les experts sollicités, l'entreprise et, bien sûr, le médecin dans les processus contrôle des algorithmes et leur biais potentiels ou d'un hypothétique ethic by design qui serait le fruit d'une réflexion collective, pariant sur le sens de la responsabilité social des concepteurs ? Sans oublier la démocratie sanitaire et le rôle de la blockchain dans ce domaine, la cybersécurité, le piratage des données ou la mise en danger des systèmes d'information... Localisation : DOCUMENTATION L'intelligence artificielle dans le domaine médical in GESTIONS HOSPITALIERES, 622 (janvier 2023)
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Titre : L'intelligence artificielle dans le domaine médical Type de document : Article Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 42-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE ; DONNEES DE SANTE ; DROITS MALADE ; INFORMATION DU MALADE ; SECURITE Résumé : L'idée est presque convenue aujourd'hui : l'intelligence artificielle (IA) va profondément transformer le domaine médical. Les évolutions sont multiples : la numérisation du système de santé et le dossier médical partagé sont à l'oeuvre, des systèmes d'IA révolutionnent déjà la profession médicale, qu'ils soient mis au point à des fins diagnostiques ou thérapeutiques et, enfin, les données médicales sont mises en commun sur des plateformes dédiées et sécurisées. La liste serait longue encore des avancées technologiques qui ont des effets majeurs dans la sphère médicale et qui suscitent également des interrogations dans le champ du droit. Localisation : DOCUMENTATION
in GESTIONS HOSPITALIERES > 622 (janvier 2023) . - p. 42-43[article] L'intelligence artificielle dans le domaine médical [Article] . - 2023 . - p. 42-43.
Langues : Français (fre)
in GESTIONS HOSPITALIERES > 622 (janvier 2023) . - p. 42-43
Mots-clés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE ; DONNEES DE SANTE ; DROITS MALADE ; INFORMATION DU MALADE ; SECURITE Résumé : L'idée est presque convenue aujourd'hui : l'intelligence artificielle (IA) va profondément transformer le domaine médical. Les évolutions sont multiples : la numérisation du système de santé et le dossier médical partagé sont à l'oeuvre, des systèmes d'IA révolutionnent déjà la profession médicale, qu'ils soient mis au point à des fins diagnostiques ou thérapeutiques et, enfin, les données médicales sont mises en commun sur des plateformes dédiées et sécurisées. La liste serait longue encore des avancées technologiques qui ont des effets majeurs dans la sphère médicale et qui suscitent également des interrogations dans le champ du droit. Localisation : DOCUMENTATION Le consentement, de quoi parle-t-on ? in GESTIONS HOSPITALIERES, 617 (juin - juillet 2022)
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Titre : Le consentement, de quoi parle-t-on ? Type de document : Article Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 341-346 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS MALADE ; CONSENTEMENT ; INFORMATION DU MALADE ; ETHIQUE Résumé : La question du consentement est centrale dans la relation soignant/soigné. Face à une certaine impuissance éthique, la loi du 4 mars 2022, outre l'accès au dossier médical et à la désignation d'une personne de confiance, a rendu obligatoire le consentement aux soins, mettant ainsi un terme à ce qu'il est convenu d'appeler le "paternalisme médical", qui plaçait le patient dans une situation de subordination jugée de plus en plus inadéquate à l'évolution sociale. Ce consentement doit être obtenu après une information loyale et claire ; on parle alors de "consentement éclairé". Ce faisant, le législateur prenait le pari de Clément Rosset, qui percevait le juridique toujours précédant la morale ; d'abord la loi, la moral suivra. Un récent sondage auprès des personnels soignants de l'AP-HP semble accréditer cette intuition puisque la majorité d'entre eux affirment que la loi Kouchner a modifié de manière importante le rapport qu'ils entretiennent avec les personnes malades. Pour un certain nombre d'observateurs, le consentement constitue ainsi la pierre angulaire des droits du patient. Comme souvent, l'apparente simplicité d'un concept intégré dans la loi camoufle une complexité qui apparaît dès lors qu'on l'interroge... Localisation : DOCUMENTATION
in GESTIONS HOSPITALIERES > 617 (juin - juillet 2022) . - p. 341-346[article] Le consentement, de quoi parle-t-on ? [Article] . - 2022 . - p. 341-346.
Langues : Français (fre)
in GESTIONS HOSPITALIERES > 617 (juin - juillet 2022) . - p. 341-346
Mots-clés : DROITS MALADE ; CONSENTEMENT ; INFORMATION DU MALADE ; ETHIQUE Résumé : La question du consentement est centrale dans la relation soignant/soigné. Face à une certaine impuissance éthique, la loi du 4 mars 2022, outre l'accès au dossier médical et à la désignation d'une personne de confiance, a rendu obligatoire le consentement aux soins, mettant ainsi un terme à ce qu'il est convenu d'appeler le "paternalisme médical", qui plaçait le patient dans une situation de subordination jugée de plus en plus inadéquate à l'évolution sociale. Ce consentement doit être obtenu après une information loyale et claire ; on parle alors de "consentement éclairé". Ce faisant, le législateur prenait le pari de Clément Rosset, qui percevait le juridique toujours précédant la morale ; d'abord la loi, la moral suivra. Un récent sondage auprès des personnels soignants de l'AP-HP semble accréditer cette intuition puisque la majorité d'entre eux affirment que la loi Kouchner a modifié de manière importante le rapport qu'ils entretiennent avec les personnes malades. Pour un certain nombre d'observateurs, le consentement constitue ainsi la pierre angulaire des droits du patient. Comme souvent, l'apparente simplicité d'un concept intégré dans la loi camoufle une complexité qui apparaît dès lors qu'on l'interroge... Localisation : DOCUMENTATION Communiquer aux usagers leur durée d'attente dans les services d'urgence in RISQUES ET QUALITE, 2 (juin 2022)
PermalinkiManquements au droit à l'information du sujet âgé cognitivement dépendant in NEUROLOGIE PSYCHIATRIE GERIATRIE, 129 (juin 2022)
PermalinkFaut-il dire la vérité ou être en vérité ? in REVUE DE GERIATRIE, 3-4 (mars - avril 2022)
PermalinkL'information du patient en imagerie médicale / Laurence Baranes (2022)
PermalinkMéthodologie de construction et de validation de fiches d'information à destination des patients : l'exemple des pathologies vasculaires in LA PRESSE MEDICALE FORMATION, 4 (octobre 2021)
PermalinkResponsabilité médicale : quelles traces garder de l'action médicale ? in REVUE DU PRATICIEN, 4 (avril 2020)
PermalinkArticulation et synergie des soins et de l'accompagnement : les données probantes dans les troubles mentaux sévères et persistants in INFORMATION PSYCHIATRIQUE, 7 (août - septembre 2019)
PermalinkDroit des patients, devoirs des soignants : clarifier les périmètres in OSM - OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT, HS (avril - mai 2019)
PermalinkLa décision médicale partagée in SOINS, 833 (mars 2019)
PermalinkDialyse in REVUE DU PRATICIEN MEDECINE GENERALE, 1016 (février 2019)
PermalinkLa décision médicale et ses aspects cruciaux in TECHNIQUES HOSPITALIERES, 774 (janvier - février 2019)
PermalinkPermalinkPsycho-oncologie / Darius Razavi (2019)
PermalinkLes droits de la personne mineure in REVUE DE L'INFIRMIERE, 243 (août - septembre 2018)
PermalinkDes droits nouveaux pour les patients in INFORMATION PSYCHIATRIQUE, 5 (mai 2018)
PermalinkLa Ville du rein, une plateforme pour coconstruire son parcours thérapeutique in REVUE DE L'INFIRMIERE, 235 (novembre 2017)
PermalinkLes violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 5 (septembre - octobre 2017)
PermalinkLe devoir d'information des patients in REVUE DU PRATICIEN, 6 (juin 2017)
PermalinkSoins et négociation in SANTE MENTALE, 211 (octobre 2016)
PermalinkInformation de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision in JOURNAL DE MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL VICTIMOLOGIE DOMMAGE CORPOREL, 3-4 (septembre 2016)
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