Titre : |
Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte : Conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015 |
Type de document : |
Livre |
Auteurs : |
Annie Fredon, Auteur ; Arsène Hu-Yen-Tack, Auteur |
Editeur : |
Les Études Hospitalières - LEH |
Année de publication : |
2015 |
Collection : |
Décideur Santé |
Importance : |
454 p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-84874-593-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; DROIT ; SOINS PSYCHIATRIQUES ; LEGISLATION
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Résumé : |
Avant 2011, les mesures d'hospitalisation d'office prise à l'encontre des personnes atteintes de troubles du comportement étaient régies par deux dispositions législatives : la loi "Esquirol" de 1838 et la loi "Évin" de 1990 qui a assoupli la précédente. Ces dispositifs ont montré leurs limites suite à de graves faits divers survenus au cours des années 2000.
En réaction, la réflexion des pouvoirs publics a donné naissance à la réforme de 2011, elle-même modifiée en 2013, qui consolide les droits et les garanties accordés aux personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement.
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2012 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d'hospitalisation contrainte d'une personne atteinte d'un trouble mentale, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d'admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d'hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l'échelle nationale, afin d'améliorer les prochaines grandes mises en oeuvre. |
Localisation : |
DOCUMENTATION |
Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte : Conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015 [Livre] / Annie Fredon, Auteur ; Arsène Hu-Yen-Tack, Auteur . - Les Études Hospitalières - LEH, 2015 . - 454 p.. - ( Décideur Santé) . ISBN : 978-2-84874-593-0 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; DROIT ; SOINS PSYCHIATRIQUES ; LEGISLATION
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Résumé : |
Avant 2011, les mesures d'hospitalisation d'office prise à l'encontre des personnes atteintes de troubles du comportement étaient régies par deux dispositions législatives : la loi "Esquirol" de 1838 et la loi "Évin" de 1990 qui a assoupli la précédente. Ces dispositifs ont montré leurs limites suite à de graves faits divers survenus au cours des années 2000.
En réaction, la réflexion des pouvoirs publics a donné naissance à la réforme de 2011, elle-même modifiée en 2013, qui consolide les droits et les garanties accordés aux personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement.
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2012 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d'hospitalisation contrainte d'une personne atteinte d'un trouble mentale, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d'admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d'hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l'échelle nationale, afin d'améliorer les prochaines grandes mises en oeuvre. |
Localisation : |
DOCUMENTATION |
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