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Les salariés affiliés au régime général, victimes d’accidents corporels de la circulation routière sur leurs trajets professionnels, selon le secteur d’activité en France en 2017 in BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE, 17 (9 novembre 2021)
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Titre : Les salariés affiliés au régime général, victimes d’accidents corporels de la circulation routière sur leurs trajets professionnels, selon le secteur d’activité en France en 2017 Type de document : Article Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 313-323 Langues : Français (fre) Mots-clés : TRAVAIL ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCIDENT:ACCIDENT CIRCULATION ; SECURITE SOCIALE Résumé : Les accidents corporels de la circulation routière au cours de l’activité professionnelle, première cause d’accidents mortels au travail, regroupent d’un côté les accidents de la route au cours d’une mission pour l’employeur et, de l’autre côté, les accidents de la route sur le trajet domicile-travail. L’objectif était d’identifier les secteurs d’activité les plus concernés par ce risque professionnel. En ligne : http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2021/17/pdf/2021_17_2.pdf
in BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE > 17 (9 novembre 2021) . - p. 313-323[article] Les salariés affiliés au régime général, victimes d’accidents corporels de la circulation routière sur leurs trajets professionnels, selon le secteur d’activité en France en 2017 [Article] . - 2021 . - p. 313-323.
Langues : Français (fre)
in BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE > 17 (9 novembre 2021) . - p. 313-323
Mots-clés : TRAVAIL ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCIDENT:ACCIDENT CIRCULATION ; SECURITE SOCIALE Résumé : Les accidents corporels de la circulation routière au cours de l’activité professionnelle, première cause d’accidents mortels au travail, regroupent d’un côté les accidents de la route au cours d’une mission pour l’employeur et, de l’autre côté, les accidents de la route sur le trajet domicile-travail. L’objectif était d’identifier les secteurs d’activité les plus concernés par ce risque professionnel. En ligne : http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2021/17/pdf/2021_17_2.pdf Les recours en matière de santé et de sécurité in REVUE DE L'INFIRMIERE, 265 (novembre 2020)
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Titre : Les recours en matière de santé et de sécurité Type de document : Article Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 53-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : PERSONNEL SOIGNANT ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; SECURITE ; DROIT ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE Résumé : En période de crise sanitaire, la sécurité en matière de santé est l'affaire de tous. Au travail, l'employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront engager divers recours, selon les risques encourus et les manquements constatés. Localisation : DOCUMENTATION/IFSI
in REVUE DE L'INFIRMIERE > 265 (novembre 2020) . - p. 53-54[article] Les recours en matière de santé et de sécurité [Article] . - 2020 . - p. 53-54.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > 265 (novembre 2020) . - p. 53-54
Mots-clés : PERSONNEL SOIGNANT ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; SECURITE ; DROIT ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE Résumé : En période de crise sanitaire, la sécurité en matière de santé est l'affaire de tous. Au travail, l'employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront engager divers recours, selon les risques encourus et les manquements constatés. Localisation : DOCUMENTATION/IFSI Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public in REVUE DE L'INFIRMIERE, 260-261 (avril - mai 2020)
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Titre : Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public Type de document : Article Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 51-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; DROIT Résumé : Nul n'est à l'abri d'un accident durant l'exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d'accident de service répond à des critères d'imputabilité précis. Il en va de même en cas de survenue d'une maladie reconnue d'origine professionnelle. Localisation : DOCUMENTATION/IFSI
in REVUE DE L'INFIRMIERE > 260-261 (avril - mai 2020) . - p. 51-52[article] Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public [Article] . - 2020 . - p. 51-52.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > 260-261 (avril - mai 2020) . - p. 51-52
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; DROIT Résumé : Nul n'est à l'abri d'un accident durant l'exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d'accident de service répond à des critères d'imputabilité précis. Il en va de même en cas de survenue d'une maladie reconnue d'origine professionnelle. Localisation : DOCUMENTATION/IFSI La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : apports et limites du décret n°2019-356 du 23 avril 2019 in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 5 (septembre - octobre 2019)
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Titre : La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : apports et limites du décret n°2019-356 du 23 avril 2019 Type de document : Article Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 914-933 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION Résumé : Mettant en jeu les intérêts contradictoires de la victime et de l'employeur, la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles par les organismes de sécurité sociale réponde à de strictes exigences de forme et de procédure. Complétant et précisant les modalités de la saisine de la caisse primaire et de l'instruction des demandes, notamment les règles de délai, l'application du principe de la contradiction, le recours éventuel à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et la notification des décisions de l'organisme, le décret n°2018-356 du 23 avril 2019 s'inscrit dans la continuité des dispositions précédemment adoptées, et plus encore, de la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'il codifie d'ailleurs sur plus d'un point. Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 5 (septembre - octobre 2019) . - p. 914-933[article] La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : apports et limites du décret n°2019-356 du 23 avril 2019 [Article] . - 2019 . - p. 914-933.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 5 (septembre - octobre 2019) . - p. 914-933
Mots-clés : ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION Résumé : Mettant en jeu les intérêts contradictoires de la victime et de l'employeur, la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles par les organismes de sécurité sociale réponde à de strictes exigences de forme et de procédure. Complétant et précisant les modalités de la saisine de la caisse primaire et de l'instruction des demandes, notamment les règles de délai, l'application du principe de la contradiction, le recours éventuel à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et la notification des décisions de l'organisme, le décret n°2018-356 du 23 avril 2019 s'inscrit dans la continuité des dispositions précédemment adoptées, et plus encore, de la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'il codifie d'ailleurs sur plus d'un point. Localisation : DOCUMENTATION Accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France, années 2011 et 2012 in BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE, 13 (23 avril 2019)
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Titre : Accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France, années 2011 et 2012 Type de document : Article Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 236-243 Langues : Français (fre) Mots-clés : TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; VIEILLISSEMENT ; EPIDEMIOLOGIE Résumé : L’objectif de l’étude était de comparer des indicateurs nationaux descriptifs des accidents du travail et de trajet chez les salariés seniors (50 ans et plus) et les salariés plus jeunes (moins de 50 ans).
Les données de réparation des accidents du travail des régimes général et agricole de sécurité sociale de 2011 et 2012 ont été utilisées. La comparaison a porté sur la fréquence des accidents, les circonstances de survenue de l’accident et le secteur d’activité de la victime.
En ligne : https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/153478/document_file/172348_ [...]
in BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE > 13 (23 avril 2019) . - p. 236-243[article] Accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France, années 2011 et 2012 [Article] . - 2019 . - p. 236-243.
Langues : Français (fre)
in BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE > 13 (23 avril 2019) . - p. 236-243
Mots-clés : TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; VIEILLISSEMENT ; EPIDEMIOLOGIE Résumé : L’objectif de l’étude était de comparer des indicateurs nationaux descriptifs des accidents du travail et de trajet chez les salariés seniors (50 ans et plus) et les salariés plus jeunes (moins de 50 ans).
Les données de réparation des accidents du travail des régimes général et agricole de sécurité sociale de 2011 et 2012 ont été utilisées. La comparaison a porté sur la fréquence des accidents, les circonstances de survenue de l’accident et le secteur d’activité de la victime.
En ligne : https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/153478/document_file/172348_ [...] L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2 (mars-avril 2017)
PermalinkComment reconnaître et déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle in REVUE DU PRATICIEN, 2 (février 2016)
PermalinkL'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service / Odile Desticourt (2016)
PermalinkImputabilité d'une hernie inguinale à un effort inhabituel survenu au cours du travail : à propos d'un cas in REVUE DE MEDECINE LEGALE, 4 (décembre 2014)
PermalinkServices en état d'alerte in INFIRMIERE MAGAZINE, 354 (novembre 2014)
PermalinkTraitement juridique des situations de violence en établissement de santé in SOINS CADRES, 84 (novembre 2012)
PermalinkSuicide du salarié et faute inexcusable de l'employeur : quelles évolutions juridiques ? in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2 (mars - avril 2012)
PermalinkSurveillance épidémiologique des risques professionnels, quoi de neuf ? (2012)
PermalinkL'indemnisation des victimes d'un accident du travail in JOURNAL DE MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL VICTIMOLOGIE DOMMAGE CORPOREL, 4 (2011)
PermalinkViolences physiques au travail : approche épidémiologique à partir de deux années de consultation dans l'unité médico-judiciaire du CHU de Toulouse in JOURNAL DE MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL VICTIMOLOGIE DOMMAGE CORPOREL, 7-8 (novembre - décembre 2008)
PermalinkPsychodynamique d'un accident de travail in JOURNAL DES PSYCHOLOGUES, 264 (février 2009)
PermalinkAccidents du travail et maladies professionnelles : définitions in REVUE DU PRATICIEN, 19 (15 décembre 2007)
PermalinkSanté et travail : arrêt de travail, maladie professionnelle, incapacité temporaire de travail in CONCOURS PLURIPRO, 17/18 (2007)
PermalinkConduite à tenir après un AES in REVUE DE L'INFIRMIERE, 125 (Novembre 2006)
PermalinkAccidents du travail et maladies professionnelles :définitions in REVUE DU PRATICIEN, 20 (2003)
PermalinkDroits et devoirs en cas d'AES in SOINS, 671 (Décembre 2002)
PermalinkAccidents du travail : les vrais chiffres in CONCOURS PLURIPRO, 32 (2001)
PermalinkPrévenir les lombalgies à l'hôpital in SOINS, 644 (Avril 2000)
PermalinkAccidents du travail et maladies professionnelles in REVUE DU PRATICIEN, 19 (2000)
PermalinkAccidents du travail et maladies professionnelles in REVUE DU PRATICIEN, 7 (1998)
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