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Financement des produits de santé à l'hôpital in REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE, 570 (mai - juin 2016)
[article]
Titre : Financement des produits de santé à l'hôpital : Quel impact sur les pratiques ? Type de document : Article Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 46-49 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION FINANCIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; PRODUITS DE SANTE Résumé : Dans le cadre de la tarification à l'activité, les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sont financés, soit au sein des tarifs des groupes homogènes de séjour (GHS), soit à titre dérogatoire et provisoire en sus des tarifs des GHS, s'ils sont inscrits sur une liste positive, dite liste "en sus" ou liste "hors GHS". Depuis la mise en oeuvre de la T2A en 2004, ces modalités de financement font l'objet de critiques, notamment par le caractère inflationniste de la liste en sus, ou le risque de détérioration de la qualité des soins en cas de financement au sein des GHS. Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE > 570 (mai - juin 2016) . - p. 46-49[article] Financement des produits de santé à l'hôpital : Quel impact sur les pratiques ? [Article] . - 2016 . - p. 46-49.
Langues : Français (fre)
in REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE > 570 (mai - juin 2016) . - p. 46-49
Mots-clés : HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION FINANCIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; PRODUITS DE SANTE Résumé : Dans le cadre de la tarification à l'activité, les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sont financés, soit au sein des tarifs des groupes homogènes de séjour (GHS), soit à titre dérogatoire et provisoire en sus des tarifs des GHS, s'ils sont inscrits sur une liste positive, dite liste "en sus" ou liste "hors GHS". Depuis la mise en oeuvre de la T2A en 2004, ces modalités de financement font l'objet de critiques, notamment par le caractère inflationniste de la liste en sus, ou le risque de détérioration de la qualité des soins en cas de financement au sein des GHS. Localisation : DOCUMENTATION La responsabilité du fait des produits de santé défectueux in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 6 (novembre - décembre 2008)
[article]
Titre : La responsabilité du fait des produits de santé défectueux : Dossier Type de document : Article Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 1005-1052 Langues : Français (fre) Mots-clés : PRODUITS DE SANTE ; RESPONSABILITE JURIDIQUE ; MEDICAMENT ; DISPOSITIFS MEDICAUX ; PRODUIT SANGUIN ; CORPS ; DROIT DE LA SANTE Résumé : La communauté européenne a tenté de dégager un fondement commun au droit de la responsabilité du fait des produits défectueux avec la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985. Mais le législateur européen n'avait sans doute pas imaginé que son application par les Etats membres serait aussi délicate.
S'agissant précisément du droit interne, on doit à la loi n°98-389 du 19 mais 1998 d'avoir introduit aux articles 1386-1 et suivants du code civil, ce régime de responsabilité sans faute, le seul, aux dires mêmes de la directive, susceptible de résoudre de façon adéquate le problème d'une attribution juste des risques inhérents à la production technique moderne. Certes, en pratique, le champ d'application de la loi intéresse tous les produits industriels et même agricoles. Mais devant un texte qui entend concilier la protection des personnes contre les dommages causés à leur santé et la prise de risque nécessaire au progrès de la médecine, il est une catégorie de produits qui retient forcément l'attention : celle des produits de santé, au premier rang desquels figurent les médicaments.
On mesure alors tout l'intérêt du colloque qui s'est tenu, le 19 mai 2008, à l'Université Paris Descartes, dont l'objet était de dresser, dix ans après, un premier bilan des règles de responsabilité applicable aux produits de santé défectueux. En l'occurrence, c'est peu dire que le colloque était d'actualité puisque, trois jours plus tard, la Cour de cassation rendait une série de décisions importantes dans le contentieux du vaccin contre l'hépatite B.
Evidemment, la question de la défectuosité et, plus encore, celle de la causalité - avec en creux les difficiles rapports du droit et de la science - ont été au coeur des discussions. A l'origine de vifs débats lors du vote de la loi, la notion d'exonération pour risque de développement (qui concerne naturellement l'industrie pharmaceutique) méritait aussi une analyse. Mais s'agissant d'un domaine aussi complexe que celui de la santé, d'autres problèmes se posent. Ainsi en va-t-il des produits concernés par le champ d'application de la loi. Comment également ne pas s'arrêter sur les personnes susceptibles d'engager leur responsabilité lorsqu'on sait que ce sujet a été à l'origine de sérieuses divergences entre Paris et Bruxelles à l'occasion de la transposition de la directive et qu'il n'est peut-être pas totalement épuisé, si l'on en juge par le cas spécifique du contentieux lié à la défaillance de produits de santé "utilisés" par les établissements de santé ?
Enfin, au-delà de ces questions structurelles, inhérentes aux éléments du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, on relèvera l'accent mis sur l'aspect institutionnel : qu'il s'agisse du point de vue du juge ou des avocats, du rôle des autorités sanitaires, sans compter l'intervention, au titre de la solidarité, de l'ONIAM, que ce soit pour l'indemnisation d'une affection iatrogène ou d'un préjudice lié à une vaccination obligatoire.Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 6 (novembre - décembre 2008) . - p. 1005-1052[article] La responsabilité du fait des produits de santé défectueux : Dossier [Article] . - 2009 . - p. 1005-1052.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 6 (novembre - décembre 2008) . - p. 1005-1052
Mots-clés : PRODUITS DE SANTE ; RESPONSABILITE JURIDIQUE ; MEDICAMENT ; DISPOSITIFS MEDICAUX ; PRODUIT SANGUIN ; CORPS ; DROIT DE LA SANTE Résumé : La communauté européenne a tenté de dégager un fondement commun au droit de la responsabilité du fait des produits défectueux avec la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985. Mais le législateur européen n'avait sans doute pas imaginé que son application par les Etats membres serait aussi délicate.
S'agissant précisément du droit interne, on doit à la loi n°98-389 du 19 mais 1998 d'avoir introduit aux articles 1386-1 et suivants du code civil, ce régime de responsabilité sans faute, le seul, aux dires mêmes de la directive, susceptible de résoudre de façon adéquate le problème d'une attribution juste des risques inhérents à la production technique moderne. Certes, en pratique, le champ d'application de la loi intéresse tous les produits industriels et même agricoles. Mais devant un texte qui entend concilier la protection des personnes contre les dommages causés à leur santé et la prise de risque nécessaire au progrès de la médecine, il est une catégorie de produits qui retient forcément l'attention : celle des produits de santé, au premier rang desquels figurent les médicaments.
On mesure alors tout l'intérêt du colloque qui s'est tenu, le 19 mai 2008, à l'Université Paris Descartes, dont l'objet était de dresser, dix ans après, un premier bilan des règles de responsabilité applicable aux produits de santé défectueux. En l'occurrence, c'est peu dire que le colloque était d'actualité puisque, trois jours plus tard, la Cour de cassation rendait une série de décisions importantes dans le contentieux du vaccin contre l'hépatite B.
Evidemment, la question de la défectuosité et, plus encore, celle de la causalité - avec en creux les difficiles rapports du droit et de la science - ont été au coeur des discussions. A l'origine de vifs débats lors du vote de la loi, la notion d'exonération pour risque de développement (qui concerne naturellement l'industrie pharmaceutique) méritait aussi une analyse. Mais s'agissant d'un domaine aussi complexe que celui de la santé, d'autres problèmes se posent. Ainsi en va-t-il des produits concernés par le champ d'application de la loi. Comment également ne pas s'arrêter sur les personnes susceptibles d'engager leur responsabilité lorsqu'on sait que ce sujet a été à l'origine de sérieuses divergences entre Paris et Bruxelles à l'occasion de la transposition de la directive et qu'il n'est peut-être pas totalement épuisé, si l'on en juge par le cas spécifique du contentieux lié à la défaillance de produits de santé "utilisés" par les établissements de santé ?
Enfin, au-delà de ces questions structurelles, inhérentes aux éléments du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, on relèvera l'accent mis sur l'aspect institutionnel : qu'il s'agisse du point de vue du juge ou des avocats, du rôle des autorités sanitaires, sans compter l'intervention, au titre de la solidarité, de l'ONIAM, que ce soit pour l'indemnisation d'une affection iatrogène ou d'un préjudice lié à une vaccination obligatoire.Localisation : DOCUMENTATION Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits de santé et des aliments résultant de la loi du 01.07.98 in TECHNIQUES HOSPITALIERES, 631 (Novembre 1998)
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Titre : Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits de santé et des aliments résultant de la loi du 01.07.98 Type de document : Article Année de publication : 1998 Article en page(s) : p25 à p29 Mots-clés : ALIMENTATION ; RISQUE ; QUALITE SANTE ; PRODUITS DE SANTE Résumé : La notion de sécurité sanitaire a été évoquée pour la première fois lors de la discussion du projet de loi qui devait aboutir à la promulgation de la loi du 04.01.93 relativee à, la sécurité transfusionnelle et au médicament
Localisation : DOCUMENTATION/IFSI
in TECHNIQUES HOSPITALIERES > 631 (Novembre 1998) . - p25 à p29[article] Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits de santé et des aliments résultant de la loi du 01.07.98 [Article] . - 1998 . - p25 à p29.
in TECHNIQUES HOSPITALIERES > 631 (Novembre 1998) . - p25 à p29
Mots-clés : ALIMENTATION ; RISQUE ; QUALITE SANTE ; PRODUITS DE SANTE Résumé : La notion de sécurité sanitaire a été évoquée pour la première fois lors de la discussion du projet de loi qui devait aboutir à la promulgation de la loi du 04.01.93 relativee à, la sécurité transfusionnelle et au médicament
Localisation : DOCUMENTATION/IFSI