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Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères in OSM - OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT, 272 (décembre 2019 - janvier 2020)
[article]
Titre : Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères Type de document : Article Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 58-62 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOPITAL ; DROIT DE GREVE ; PERMANENCE DES SOINS Résumé : Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan. Localisation : IFSI
in OSM - OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT > 272 (décembre 2019 - janvier 2020) . - p. 58-62[article] Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères [Article] . - 2020 . - p. 58-62.
Langues : Français (fre)
in OSM - OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT > 272 (décembre 2019 - janvier 2020) . - p. 58-62
Mots-clés : HOPITAL ; DROIT DE GREVE ; PERMANENCE DES SOINS Résumé : Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan. Localisation : IFSI Les dispositifs juridiques au service de la permanence des soins in SOINS CADRES, SUP 73 (février 2010)
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Titre : Les dispositifs juridiques au service de la permanence des soins Type de document : Article Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. S21-S22 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOPITAL ; DROIT DE GREVE ; PERMANENCE DES SOINS ; ORGANISATION DES SOINS ; RESPONSABILITE Résumé : Les établissements de santé sont tenus de prévoir des organisations internes garantissant la permanence des soins. Il en va ainsi des situations de grève avec les réquisitions, ou encore des situations de catastrophe sanitaire avec la mise en oeuvre d'un plan blanc. Localisation : IFSI
in SOINS CADRES > SUP 73 (février 2010) . - p. S21-S22[article] Les dispositifs juridiques au service de la permanence des soins [Article] . - 2010 . - p. S21-S22.
Langues : Français (fre)
in SOINS CADRES > SUP 73 (février 2010) . - p. S21-S22
Mots-clés : HOPITAL ; DROIT DE GREVE ; PERMANENCE DES SOINS ; ORGANISATION DES SOINS ; RESPONSABILITE Résumé : Les établissements de santé sont tenus de prévoir des organisations internes garantissant la permanence des soins. Il en va ainsi des situations de grève avec les réquisitions, ou encore des situations de catastrophe sanitaire avec la mise en oeuvre d'un plan blanc. Localisation : IFSI Mise en oeuvre du droit de grève dans les hôpitaux in GESTIONS HOSPITALIERES, 418 (Septembre 2002)
[article]
Titre : Mise en oeuvre du droit de grève dans les hôpitaux Type de document : Article Année de publication : 2002 Article en page(s) : p519 à p526 Mots-clés : HOPITAL ; LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; DROIT DE GREVE Résumé : La loi définit très précisément la règlementation à laquelle est soumis l'exercice du droit de grève
Localisation : DOCUMENTATION/IFSI
in GESTIONS HOSPITALIERES > 418 (Septembre 2002) . - p519 à p526[article] Mise en oeuvre du droit de grève dans les hôpitaux [Article] . - 2002 . - p519 à p526.
in GESTIONS HOSPITALIERES > 418 (Septembre 2002) . - p519 à p526
Mots-clés : HOPITAL ; LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; DROIT DE GREVE Résumé : La loi définit très précisément la règlementation à laquelle est soumis l'exercice du droit de grève
Localisation : DOCUMENTATION/IFSI