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Sages-femmes : un statut hospitalier incomparable in GESTIONS HOSPITALIERES, 594 (mars 2020)
[article]
Titre : Sages-femmes : un statut hospitalier incomparable Type de document : Article Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 189-192 Langues : Français (fre) Mots-clés : SAGE-FEMME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : Ce serait presque un sujet de thèse : les sages-femmes hospitalières relèvent-elles du personnel médical ou non médical ? Répondre à cette question - somme toute sans grande importance pour le non-initié aux affres statutaires - serait prendre le risque de s'attirer les foudres d'une profession qui mérite bien plus qu'un simple positionnement juridique. Mais le sujet pouvant avoir un intérêt, notamment pour le quotidien des gestionnaires, il mérite quelques éclaircissements. Localisation : DOCUMENTATION
in GESTIONS HOSPITALIERES > 594 (mars 2020) . - p. 189-192[article] Sages-femmes : un statut hospitalier incomparable [Article] . - 2020 . - p. 189-192.
Langues : Français (fre)
in GESTIONS HOSPITALIERES > 594 (mars 2020) . - p. 189-192
Mots-clés : SAGE-FEMME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : Ce serait presque un sujet de thèse : les sages-femmes hospitalières relèvent-elles du personnel médical ou non médical ? Répondre à cette question - somme toute sans grande importance pour le non-initié aux affres statutaires - serait prendre le risque de s'attirer les foudres d'une profession qui mérite bien plus qu'un simple positionnement juridique. Mais le sujet pouvant avoir un intérêt, notamment pour le quotidien des gestionnaires, il mérite quelques éclaircissements. Localisation : DOCUMENTATION La déontologie à l'hôpital in REVUE DE L'INFIRMIERE, 258 (février 2020)
[article]
Titre : La déontologie à l'hôpital Type de document : Article Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 51-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d'informer, de conseiller et d'assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déontologue inscrit son action dans une démarche de prévention des fautes commises, par les fonctionnaires, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, pouvant occasionner des sanctions disciplinaires. Localisation : DOCUMENTATION/IFSI
in REVUE DE L'INFIRMIERE > 258 (février 2020) . - p. 51-52[article] La déontologie à l'hôpital [Article] . - 2020 . - p. 51-52.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > 258 (février 2020) . - p. 51-52
Mots-clés : HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d'informer, de conseiller et d'assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déontologue inscrit son action dans une démarche de prévention des fautes commises, par les fonctionnaires, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, pouvant occasionner des sanctions disciplinaires. Localisation : DOCUMENTATION/IFSI 100 fiches sur le droit hospitalier / Jérôme Fisman (2020)
Titre : 100 fiches sur le droit hospitalier Type de document : Livre Auteurs : Jérôme Fisman, Auteur ; Anne-Sophie Moûtier, Auteur Editeur : Studyrama Année de publication : 2020 Collection : Cible Concours Sous-collection : Fonction publique Importance : 415 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7590-4066-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT HOSPITALIER ; CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment à ceux des catégories A et B).
À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier.
Les grands thèmes :
- la gestion hospitalière et sanitaire en France
- l'organisation d'un établissement de santé
- la responsabilité juridique des établissements (publics et privés)
- le statut des personnels de la santé
- la place de l'usager et les droits des patientsLocalisation : DOCUMENTATION 100 fiches sur le droit hospitalier [Livre] / Jérôme Fisman, Auteur ; Anne-Sophie Moûtier, Auteur . - Studyrama, 2020 . - 415 p.. - (Cible Concours. Fonction publique) .
ISBN : 978-2-7590-4066-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT HOSPITALIER ; CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment à ceux des catégories A et B).
À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier.
Les grands thèmes :
- la gestion hospitalière et sanitaire en France
- l'organisation d'un établissement de santé
- la responsabilité juridique des établissements (publics et privés)
- le statut des personnels de la santé
- la place de l'usager et les droits des patientsLocalisation : DOCUMENTATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GHBS-11107 DRT E 30 Livre DOCUMENTATION Droit Disponible L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière / Fabrice Dion (2020)
Titre : L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière Type de document : Livre Auteurs : Fabrice Dion, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 2020 Collection : Les Indispensables Importance : 331 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-2092-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; AGENT CONTRACTUEL ; DROIT PUBLIC Résumé : Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20% des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment avec la mise en oeuvre des dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Cette second édition, tient compte de ces nouvelles dispositions légales mais aussi réglementaires relatives, par exemple, à la rupture conventionnelle, à la procédure de recrutement ou à l'élargissement des hypothèses de recours aux agents contractuels comme les contrats de projet ou de saisonniers. Elle analyse les conséquences du nouveau règlement d'assurance chômage et présente les dispositions de la loi du 6 août 2019 encore non transposées dans un cadre réglementaire.
La jurisprudence la plus récente, propre aux agents contractuels, est également étudiée.
C'est ainsi pour l'auteur l'occasion de dresser un état des lieux du droit des contractuels de la fonction publique hospitalière. Des exemples tirés de sa pratique professionnelle font de cet ouvrage un outil de référence permettant de répondre aux problématiques actuelles de gestion des ressources humaines hospitalières :
- quelle est la notion d'agent contractuel et sa place dans l'emploi hospitalier ?
- quelles modalités de recrutement et de rémunération ?
- quels parcours professionnel et régime de droits et d'obligations ?
- quelles modalités de cessation du contrat et du régime indemnitaire de la perte d'emploi ?Localisation : DOCUMENTATION L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière [Livre] / Fabrice Dion, Auteur . - 2e édition . - Berger-Levrault, 2020 . - 331 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-2092-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; AGENT CONTRACTUEL ; DROIT PUBLIC Résumé : Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20% des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment avec la mise en oeuvre des dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Cette second édition, tient compte de ces nouvelles dispositions légales mais aussi réglementaires relatives, par exemple, à la rupture conventionnelle, à la procédure de recrutement ou à l'élargissement des hypothèses de recours aux agents contractuels comme les contrats de projet ou de saisonniers. Elle analyse les conséquences du nouveau règlement d'assurance chômage et présente les dispositions de la loi du 6 août 2019 encore non transposées dans un cadre réglementaire.
La jurisprudence la plus récente, propre aux agents contractuels, est également étudiée.
C'est ainsi pour l'auteur l'occasion de dresser un état des lieux du droit des contractuels de la fonction publique hospitalière. Des exemples tirés de sa pratique professionnelle font de cet ouvrage un outil de référence permettant de répondre aux problématiques actuelles de gestion des ressources humaines hospitalières :
- quelle est la notion d'agent contractuel et sa place dans l'emploi hospitalier ?
- quelles modalités de recrutement et de rémunération ?
- quels parcours professionnel et régime de droits et d'obligations ?
- quelles modalités de cessation du contrat et du régime indemnitaire de la perte d'emploi ?Localisation : DOCUMENTATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GHBS-11721 HOP H 38 Livre DOCUMENTATION Hôpital Disponible Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière / Jean-Marie Barbot (2020)
Titre : Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière : Les points clés de la loi du 6 août 2019 Type de document : Livre Auteurs : Jean-Marie Barbot, Auteur ; Cyril Clément, Auteur ; Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet, Auteur Editeur : Les Études Hospitalières - LEH Année de publication : 2020 Collection : Décideur Santé Importance : 246 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-870-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier).
Dans l'objectif de "refonder le contrat social avec les agents publics", de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle...
Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en ouvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public, accentuée par la crise sanitaire du printemps 2020.
Elle peut ainsi, au-delà des questions statutaires, représenter pour les responsables hospitaliers une opportunité de rénover la gestion et le management des ressources humaines pour les adapter aux enjeux actuels de l'hôpital et de sa place dans le système de santé et, plus généralement, dans la société.
En rédigeant ce livre, les auteurs de ce neuvième ouvrage de l'adRHess ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi, en privilégiant celles dont les décrets d'application étaient déjà publiés. Les différentes thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : la cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance.
Par ce décryptage de la loi, les auteurs ont souhaité aider les équipes RH des établissements relevant de la FPH dans la mise en oeuvre d'une réforme qui devrait, en mobilisant les différents acteurs, contribuer à moderniser la GRH et mieux répondre aux attentes des professionnels hospitaliers.Localisation : DOCUMENTATION Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière : Les points clés de la loi du 6 août 2019 [Livre] / Jean-Marie Barbot, Auteur ; Cyril Clément, Auteur ; Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet, Auteur . - Les Études Hospitalières - LEH, 2020 . - 246 p.. - (Décideur Santé) .
ISBN : 978-2-84874-870-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier).
Dans l'objectif de "refonder le contrat social avec les agents publics", de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle...
Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en ouvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public, accentuée par la crise sanitaire du printemps 2020.
Elle peut ainsi, au-delà des questions statutaires, représenter pour les responsables hospitaliers une opportunité de rénover la gestion et le management des ressources humaines pour les adapter aux enjeux actuels de l'hôpital et de sa place dans le système de santé et, plus généralement, dans la société.
En rédigeant ce livre, les auteurs de ce neuvième ouvrage de l'adRHess ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi, en privilégiant celles dont les décrets d'application étaient déjà publiés. Les différentes thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : la cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance.
Par ce décryptage de la loi, les auteurs ont souhaité aider les équipes RH des établissements relevant de la FPH dans la mise en oeuvre d'une réforme qui devrait, en mobilisant les différents acteurs, contribuer à moderniser la GRH et mieux répondre aux attentes des professionnels hospitaliers.Localisation : DOCUMENTATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GHBS-11458 DRT E 31 Livre DOCUMENTATION Droit Disponible Les métiers d'attaché d'administration hospitalière / Lydia Lacour (2020)
PermalinkRecruter des anciens militaires in REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE, 591 (novembre - décembre 2019)
PermalinkEn 2017, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen augmente de 1,3 %, soit 0,3 % en euros constants in ETUDES ET RESULTATS, 1132 (octobre 2019)
PermalinkÉlections présidentielles 2018 : singularités de la fonction publique hospitalière in REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE, 586 (janvier - février 2019)
PermalinkFonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers in OSM - OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT, 267 (février - mars 2019)
PermalinkAdjoint des cadres hospitaliers 2019-2020 / Mandi Gueguen (2019)
PermalinkAdjoint des cadres hospitaliers 2020 / Pierre Lièvre (2019)
PermalinkLe compte personnel de formation in GESTIONS HOSPITALIERES, 576 (mai 2018)
PermalinkLes commissions consultatives paritaires in GESTIONS HOSPITALIERES, 572 (janvier 2018)
PermalinkNote sur dossier aux concours de la fonction publique hospitalière / David Larivière (2018)
PermalinkDéontologue à l'hôpital in GESTIONS HOSPITALIERES, 569 (octobre 2017)
PermalinkCongés pour raison de santé des fonctionnaires in REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE, 576 (mai - juin 2017)
PermalinkMaintien au travail, inaptitude, reconversion in REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE, 576 (mai - juin 2017)
PermalinkCommentaire du statut de la fonction publique hospitalière / Fabrice Dion (2017)
PermalinkLa procédure disciplinaire des agents hospitaliers / Cyril Clément (2017)
PermalinkLes nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), 371 (novembre 2016)
PermalinkRéinventer la fonction publique hospitalière in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), SUP 368 (juillet - août 2016)
PermalinkL'application de la loi déontologie à l'épreuve hospitalière in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), 366 (mai 2016)
PermalinkL'élaboration de la loi déontologie : comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), 366 (mai 2016)
PermalinkLes 30 ans de la fonction publique hospitalière in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), 364 (mars 2016)
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