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Mention de date : mars-avril 2017
Paru le : 02/05/2017 |
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2 - mars-avril 2017 [Revue] . - 2017. Langues : Français (fre)
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CHBS09377 | P | Périodique | DOCUMENTATION | Indéterminé | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2 (mars-avril 2017)
[article]
Titre : La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif Type de document : Article Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 269-280 Langues : Français (fre) Mots-clés : UTERUS ; TRANSPLANTATION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; DROIT ; ETHIQUE ; BIOETHIQUE Résumé : Une équipe du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges a récemment obtenu l'autorisation de pratiquer des greffes d'utérus pour pallier l'infertilité utérine. Cette technique, encore au stade expérimental, se situe à la croisée de la procréation médicalement assistée et de la transplantation d'organes. Souvent présentée comme un remède à l'interdiction de la gestation pour autrui, elle pose des problèmes éthiques et juridiques nouveaux que nous nous proposons d'aborder à titre prospectif. Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 269-280[article] La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif [Article] . - 2017 . - p. 269-280.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 269-280
Mots-clés : UTERUS ; TRANSPLANTATION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; DROIT ; ETHIQUE ; BIOETHIQUE Résumé : Une équipe du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges a récemment obtenu l'autorisation de pratiquer des greffes d'utérus pour pallier l'infertilité utérine. Cette technique, encore au stade expérimental, se situe à la croisée de la procréation médicalement assistée et de la transplantation d'organes. Souvent présentée comme un remède à l'interdiction de la gestation pour autrui, elle pose des problèmes éthiques et juridiques nouveaux que nous nous proposons d'aborder à titre prospectif. Localisation : DOCUMENTATION L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité ? in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2 (mars-avril 2017)
[article]
Titre : L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité ? Type de document : Article Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 281-293 Langues : Français (fre) Mots-clés : REPRODUCTION HUMAINE ; TECHNIQUES REPRODUCTION ; INSEMINATION ; DON ; BIOETHIQUE ; DROIT ; JURISPRUDENCE Résumé : En 2013 et en 2015, le Conseil d'État a validé la comptabilité du principe d'anonymat du don de gamètes avec les articles 8 et 14 de la CDEH. Pourtant, si la Cour EDH n'interdit pas aux États membres de prévoir le principe d'anonymat du don de gamètes dans leur législation, elle semble en revanche assez réticente à la mise en place d'un tel principe dès lors qu'il présente un caractère absolu. Au regard de la jurisprudence européenne, il n'est en effet pas certain que la juridiction strasbourgeoise validerait ce choix français si elle avait à en connaître. Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 281-293[article] L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité ? [Article] . - 2017 . - p. 281-293.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 281-293
Mots-clés : REPRODUCTION HUMAINE ; TECHNIQUES REPRODUCTION ; INSEMINATION ; DON ; BIOETHIQUE ; DROIT ; JURISPRUDENCE Résumé : En 2013 et en 2015, le Conseil d'État a validé la comptabilité du principe d'anonymat du don de gamètes avec les articles 8 et 14 de la CDEH. Pourtant, si la Cour EDH n'interdit pas aux États membres de prévoir le principe d'anonymat du don de gamètes dans leur législation, elle semble en revanche assez réticente à la mise en place d'un tel principe dès lors qu'il présente un caractère absolu. Au regard de la jurisprudence européenne, il n'est en effet pas certain que la juridiction strasbourgeoise validerait ce choix français si elle avait à en connaître. Localisation : DOCUMENTATION La résidence de la personne en fin de vie in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2 (mars-avril 2017)
[article]
Titre : La résidence de la personne en fin de vie Type de document : Article Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 294-305 Langues : Français (fre) Mots-clés : FIN DE VIE ; SOINS PALLIATIFS ; DOMICILE ; HOPITAL ; ETABLISSEMENT PERSONNES AGEES ; DROITS MALADE ; LEGISLATION Résumé : La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux. Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 294-305[article] La résidence de la personne en fin de vie [Article] . - 2017 . - p. 294-305.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 294-305
Mots-clés : FIN DE VIE ; SOINS PALLIATIFS ; DOMICILE ; HOPITAL ; ETABLISSEMENT PERSONNES AGEES ; DROITS MALADE ; LEGISLATION Résumé : La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux. Localisation : DOCUMENTATION Sécurité sociale et croissance économique : une synthèse des études in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2 (mars-avril 2017)
[article]
Titre : Sécurité sociale et croissance économique : une synthèse des études Type de document : Article Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 326-338 Langues : Français (fre) Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; ORGANISATION Résumé : S'il est difficile, voire impossible, sans verser dans la considération uniquement théorique ou dans l'affirmation proprement idéologique de mettre indiscutablement en évidence les liens généraux entre croissance économique et sécurité sociale (entendue dans un sens large), il est réaliste d'étudier la nature et l'orientation de ces liens, dans leur diversité. L'étude a été menée autour des mécanismes liant sécurité sociale et croissance économique dans quatre domaines : marché du travail, consommation et épargne, démographie, capital humain. Il en ressort que la sécurité sociale ne doit uniquement s'envisager comme un coût comptable mais peut parfaitement se comprendre comme un investissement économique. En ce sens, la sécurité sociale est bien un investissement social. Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 326-338[article] Sécurité sociale et croissance économique : une synthèse des études [Article] . - 2017 . - p. 326-338.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 326-338
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; ORGANISATION Résumé : S'il est difficile, voire impossible, sans verser dans la considération uniquement théorique ou dans l'affirmation proprement idéologique de mettre indiscutablement en évidence les liens généraux entre croissance économique et sécurité sociale (entendue dans un sens large), il est réaliste d'étudier la nature et l'orientation de ces liens, dans leur diversité. L'étude a été menée autour des mécanismes liant sécurité sociale et croissance économique dans quatre domaines : marché du travail, consommation et épargne, démographie, capital humain. Il en ressort que la sécurité sociale ne doit uniquement s'envisager comme un coût comptable mais peut parfaitement se comprendre comme un investissement économique. En ce sens, la sécurité sociale est bien un investissement social. Localisation : DOCUMENTATION La réforme de la tarification et du financement des EHPAD : acte IV in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2 (mars-avril 2017)
[article]
Titre : La réforme de la tarification et du financement des EHPAD : acte IV Type de document : Article Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 339-355 Langues : Français (fre) Mots-clés : ETABLISSEMENT PERSONNES AGEES ; GESTION FINANCIERE Résumé : Les EHPAD vont passer d'une tarification "à la dépense autorisée" à une tarification "à la ressource" avec des équations tarifaires sur les "soins" et sur la "dépendance" permettant de déterminer des forfaits. Les tarifs afférents à l'hébergement des établissements habilités à l'aide sociale peuvent être différenciés dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) valant convention d'aide sociale. L'outil budgétaire et financier de ces nouvelles règles tarifaires est l'état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) qui doit permettre de dégager une capacité d'autofinancement (CAF). Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 339-355[article] La réforme de la tarification et du financement des EHPAD : acte IV [Article] . - 2017 . - p. 339-355.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 339-355
Mots-clés : ETABLISSEMENT PERSONNES AGEES ; GESTION FINANCIERE Résumé : Les EHPAD vont passer d'une tarification "à la dépense autorisée" à une tarification "à la ressource" avec des équations tarifaires sur les "soins" et sur la "dépendance" permettant de déterminer des forfaits. Les tarifs afférents à l'hébergement des établissements habilités à l'aide sociale peuvent être différenciés dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) valant convention d'aide sociale. L'outil budgétaire et financier de ces nouvelles règles tarifaires est l'état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) qui doit permettre de dégager une capacité d'autofinancement (CAF). Localisation : DOCUMENTATION L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2 (mars-avril 2017)
[article]
Titre : L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail Type de document : Article Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 356-370 Langues : Français (fre) Mots-clés : TRAVAIL ; TENTATIVE SUICIDE ; SUICIDE ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE Résumé : Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui introduit un degré de conscience dans le geste suicidaire afin de déterminer si le suicide ou sa tentative, sont intentionnels ou non. Si l'on se tourne du fait juridique vers le fait médical, la faute intentionnelle peut être appréhendée différemment. Localisation : DOCUMENTATION
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 356-370[article] L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail [Article] . - 2017 . - p. 356-370.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL > 2 (mars-avril 2017) . - p. 356-370
Mots-clés : TRAVAIL ; TENTATIVE SUICIDE ; SUICIDE ; ACCIDENT:ACCIDENT DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE Résumé : Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui introduit un degré de conscience dans le geste suicidaire afin de déterminer si le suicide ou sa tentative, sont intentionnels ou non. Si l'on se tourne du fait juridique vers le fait médical, la faute intentionnelle peut être appréhendée différemment. Localisation : DOCUMENTATION