Centre de Doc GHBS
Mention de date : mai 2016
Paru le : 22/07/2016 |
[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
366 - mai 2016 [Revue] . - 2016. Langues : Français (fre)
|
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
CHBS08911 | P | Périodique | DOCUMENTATION | Indéterminé | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), 366 (mai 2016)
[article]
Titre : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Dossier Type de document : Article Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 24-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; LEGISLATION Résumé : Sommaire :
- entretien avec Françoise Descamps-Crosnier, députée
- trois fonctions publiques ou trois versants de la fonction publique ?
- panorama de la loi déontologie
- le rôle rénové de la commission de déontologie de la fonction publique
- probité de la vie publique : vers une harmonisation du cadre déontologique applicable à l'ensemble des responsables publics
- l'action disciplinaire dans la fonction publique après la loi déontologie de 2016
- la loi déontologie : une lente et complexe gestationLocalisation : DOCUMENTATION
in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES) > 366 (mai 2016) . - p. 24-50[article] La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Dossier [Article] . - 2016 . - p. 24-50.
Langues : Français (fre)
in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES) > 366 (mai 2016) . - p. 24-50
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; LEGISLATION Résumé : Sommaire :
- entretien avec Françoise Descamps-Crosnier, députée
- trois fonctions publiques ou trois versants de la fonction publique ?
- panorama de la loi déontologie
- le rôle rénové de la commission de déontologie de la fonction publique
- probité de la vie publique : vers une harmonisation du cadre déontologique applicable à l'ensemble des responsables publics
- l'action disciplinaire dans la fonction publique après la loi déontologie de 2016
- la loi déontologie : une lente et complexe gestationLocalisation : DOCUMENTATION L'application de la loi déontologie à l'épreuve hospitalière in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), 366 (mai 2016)
[article]
Titre : L'application de la loi déontologie à l'épreuve hospitalière Type de document : Article Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 73-74 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; LEGISLATION Résumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, datée du 20 avril 2016 a été publiée au Journal Officiel le 21 avril dernier. Cette dernière apporte des modifications sensibles au texte originel de 1983 autant qu'aux dispositions relatives à la fonction publique hospitalière de 1986. L'occasion de parfaire, après trente années d'existence, un texte qui a montré jusque-là, sa pleine vitalité et une capacité d'adaptation à l'image des agents des établissements publics de santé qu'il régit. Localisation : DOCUMENTATION
in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES) > 366 (mai 2016) . - p. 73-74[article] L'application de la loi déontologie à l'épreuve hospitalière [Article] . - 2016 . - p. 73-74.
Langues : Français (fre)
in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES) > 366 (mai 2016) . - p. 73-74
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; LEGISLATION Résumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, datée du 20 avril 2016 a été publiée au Journal Officiel le 21 avril dernier. Cette dernière apporte des modifications sensibles au texte originel de 1983 autant qu'aux dispositions relatives à la fonction publique hospitalière de 1986. L'occasion de parfaire, après trente années d'existence, un texte qui a montré jusque-là, sa pleine vitalité et une capacité d'adaptation à l'image des agents des établissements publics de santé qu'il régit. Localisation : DOCUMENTATION L'élaboration de la loi déontologie : comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), 366 (mai 2016)
[article]
Titre : L'élaboration de la loi déontologie : comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? Type de document : Article Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 75-77 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; LEGISLATION Résumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de conforter l'exigence d'exemplarité des fonctionnaires au lendemain de l'affaire Cahuzac, mais aussi d'harmoniser le fonctionnement des trois versants de la fonction publique. In fine, la loi votée trois ans plus tard comporte 90 articles structurés en 5 titres.
Si la réaffirmation des valeurs et principes qui dirigent l'action des fonctionnaires a des incidences sur le statut général de 1983 et impacte de fait la fonction publique hospitalière, les échanges tout au long du processus de concertation ont permis le reconnaissance des spécificités de l'exercice des professionnels hospitaliers, même si à l'heure des travaux d'élaboration des textes d'application, de nombreuses questions demeurent.Localisation : DOCUMENTATION
in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES) > 366 (mai 2016) . - p. 75-77[article] L'élaboration de la loi déontologie : comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? [Article] . - 2016 . - p. 75-77.
Langues : Français (fre)
in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES) > 366 (mai 2016) . - p. 75-77
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; LEGISLATION Résumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de conforter l'exigence d'exemplarité des fonctionnaires au lendemain de l'affaire Cahuzac, mais aussi d'harmoniser le fonctionnement des trois versants de la fonction publique. In fine, la loi votée trois ans plus tard comporte 90 articles structurés en 5 titres.
Si la réaffirmation des valeurs et principes qui dirigent l'action des fonctionnaires a des incidences sur le statut général de 1983 et impacte de fait la fonction publique hospitalière, les échanges tout au long du processus de concertation ont permis le reconnaissance des spécificités de l'exercice des professionnels hospitaliers, même si à l'heure des travaux d'élaboration des textes d'application, de nombreuses questions demeurent.Localisation : DOCUMENTATION De la définition d'une politique de santé à l'élaboration d'une stratégie nationale de santé in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), 366 (mai 2016)
[article]
Titre : De la définition d'une politique de santé à l'élaboration d'une stratégie nationale de santé Type de document : Article Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 78-83 Langues : Français (fre) Mots-clés : POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : La politique de santé a précédé, sur le plan de la conception et dans sa définition législative, la Stratégie nationale de santé (SNS) dont il est aujourd'hui beaucoup question. On trouve dès la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière les fondements relatifs à la définition d'une politique de santé, mais limités à une approche fonctionnelle et institutionnelle établissant le rôle des acteurs : celle-ci était par ailleurs marquée par une approche exclusivement sanitaire et reposait sur un modèle essentiellement curatif de la politique de santé.
La SNS qui a été définie sur le plan législatif par la loi du 26 janvier 2016, pourrait apparaître dans une analyse rapide comme une forme de redondance ou de concurrence à la politique de santé, alors même que ces types d'instruments se sont structurés à des périodes tout à fait différentes. Certes, la loi du 9 août 2004 avait déjà inscrit dans notre droit, une loi quinquennale fixant "les objectifs de la politique de santé publique" et complétée d'un rapport annexé venant préciser ces objectifs et les principaux plans d'action prévus pour sa mise en oeuvre ; une véritable "stratégie" qui ne s'affirmait pas encore en tant que telle ?Localisation : DOCUMENTATION
in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES) > 366 (mai 2016) . - p. 78-83[article] De la définition d'une politique de santé à l'élaboration d'une stratégie nationale de santé [Article] . - 2016 . - p. 78-83.
Langues : Français (fre)
in CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES) > 366 (mai 2016) . - p. 78-83
Mots-clés : POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : La politique de santé a précédé, sur le plan de la conception et dans sa définition législative, la Stratégie nationale de santé (SNS) dont il est aujourd'hui beaucoup question. On trouve dès la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière les fondements relatifs à la définition d'une politique de santé, mais limités à une approche fonctionnelle et institutionnelle établissant le rôle des acteurs : celle-ci était par ailleurs marquée par une approche exclusivement sanitaire et reposait sur un modèle essentiellement curatif de la politique de santé.
La SNS qui a été définie sur le plan législatif par la loi du 26 janvier 2016, pourrait apparaître dans une analyse rapide comme une forme de redondance ou de concurrence à la politique de santé, alors même que ces types d'instruments se sont structurés à des périodes tout à fait différentes. Certes, la loi du 9 août 2004 avait déjà inscrit dans notre droit, une loi quinquennale fixant "les objectifs de la politique de santé publique" et complétée d'un rapport annexé venant préciser ces objectifs et les principaux plans d'action prévus pour sa mise en oeuvre ; une véritable "stratégie" qui ne s'affirmait pas encore en tant que telle ?Localisation : DOCUMENTATION